Rendez-vous et prestations de services

Afin d’assurer une organisation optimale et de respecter le temps consacré à chacun de nos clients, les règles suivantes s’appliquent :

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de prise de rendez-vous, d’exécution des prestations et les engagements réciproques entre Artémis Conseils Sàrl et le client.

2. Prise de rendez-vous

• Les rendez-vous peuvent être pris via site internet / téléphone / e-mail / plateforme dédiée.
• Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions générales.
• Le client reçoit une confirmation de rendez-vous par e-mail ou SMS.

3. Annulation et report

• Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous jusqu’à 24 heures avant la date prévue, sans frais.
• En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures) ou d’absence non justifiée, la prestation sera due intégralement ou l’acompte conservé.
• En cas d’imprévu du professionnel (maladie, urgence), le rendez-vous sera reporté dans les plus brefs délais, sans frais pour le client.

4. Tarifs et facturation

• Les tarifs sont communiqués au client avant le début de la mission ou selon une convention d’honoraires.
• Les prestations ponctuelles sont facturées au tarif horaire en vigueur ou au forfait convenu.
• Les paiements s’effectuent selon les modalités indiquées sur la facture (virement, QR-facture, chèque, espèces).
• En cas de retard de paiement, des intérêts et frais peuvent être appliqués conformément à la législation suisse.

5. Devoirs du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la mission.
• Respecter les délais de transmission convenus.
• Informer le prestataire de tout changement pouvant affecter la mission (adresse, statut, activité, situation financière, etc.).

Le prestataire ne peut être tenu responsable d’erreurs ou retards liés à des documents manquants, inexacts ou transmis tardivement.

6. Confidentialité et protection des données

• Les informations communiquées par le client sont strictement confidentielles.
• Le prestataire respecte la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et les dispositions légales cantonales applicables dans le canton de Vaud.
• Les données sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, la facturation et la réalisation des missions.
• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données, en adressant une demande par écrit au responsable du traitement : Artémis Conseils sàrl, Rue du Centre 72, 1025 St-Sulpice.

7. Responsabilité

• Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat.
• Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de la mission.
• En matière d’assurances, le prestataire agit en tant qu’intermédiaire, et ne saurait être responsable des décisions finales des assureurs.
• Le client demeure responsable de ses décisions et de la conformité des informations transmises aux autorités fiscales ou autres organismes.

8. Retards et absence au rendez-vous

• En cas de retard du client, la durée du rendez-vous pourra être réduite ou reportée selon la disponibilité du prestataire.
• Après 15 minutes de retard, le rendez-vous peut être considéré comme annulé et facturé.

9. Réclamations et litiges

• Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 15 jours suivant la prestation.
• En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
• À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, siège du prestataire.

11. Acceptation des conditions

La prise de rendez-vous, la signature d’un devis, d’un mandat ou d’une lettre de mission vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et les conditions générales de facturations.